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Combien de temps pour garder les contrats d’assurances

Au cas où vous devriez présenter une demande d’indemnisation, pourriez-vous mettre rapidement la main sur tous les contrats d’assurance susceptibles de couvrir un incident, y compris les demandes d’indemnisation expirées ?

Durée de conservation des contrats d’assurance expirées

Les contrats d’assurance couvrent des événements qui font l’objet de demandes d’indemnisation présentées à l’assureur à un moment donné dans le futur. Au moment où l’événement qui déclenche une demande d’indemnisation se produit, le contrat d’assurance initial couvrant cet événement peut avoir expiré, et le nouveau contrat peut contenir des dispositions différentes. Les questions à se poser sont les suivantes : ” Quel contrat s’applique – l’ancien ou le nouveau ? Et que prévoit exactement le contrat applicable ?”

Parfois, une réclamation en responsabilité qui a lieu pendant la période du contrat ne sera découverte qu’après l’expiration du contrat, peut-être des années plus tard. Un excellent exemple d’un tel sinistre à long terme est la perte résultant d’une fraude couverte par un contrat d’assurance contre le crime. La fraude peut se produire sur une période de plusieurs années et n’être découverte que longtemps après l’expiration du contrat.

Contrats manquants d’assurance

Que se passerait-il si vous ne trouviez pas vos contrats expirés ? Pouvez-vous compter sur votre courtier ou votre agent pour en avoir une copie à portée de main ? Dans un nombre surprenant de cas, même les compagnies d’assurance ne peuvent pas retrouver une copie des contrats expirés. Les entreprises qui ne font rien d’autre que de l’archéologie pour trouver la trace écrite à l’appui de ces réclamations s’en sortent plutôt bien. Mais pourquoi dépenser de l’argent après coup alors que vous pouvez mettre en place un système simple qui vous permettra de garder vos contrats organisés et disponibles ?

Classement des contrats d’assurance

Les bonnes pratiques de gestion des risques exigent la mise en place d’un système de classement des contrats expirés, mais combien de temps les contrats expirés doivent-ils rester dans le classeur ?

Lois de l’État

Les lois des États varient, mais elles exigent généralement que les agents d’assurance conservent des copies des contrats de leurs clients pendant 6 à 7 ans. Puisqu’un OSBL ne peut pas toujours compter sur l’accès aux dossiers de l’agent d’assurance en cas de besoin, chaque OSBL devrait également conserver des copies des polices expirés.

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