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Entreprises : quelles sont les assurances obligatoires ?

Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ?

Toutes les entreprises ne sont pas tenues d’être assurées (bien que cela soit fortement recommandé, voir ci-dessous). Mais cela dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée.

En effet, l’obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée :

  • par la loi
  • par les textes qui régissent l’activité.

Il est donc essentiel de se renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre entreprise ou votre profession.

Quelles entreprises ou professions sont concernées par l’obligation d’assurance ?

Les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances
ou dans les textes régissant ces professions.

Attention, de nombreuses professions sont réglementées !

Voici quelques exemples de professions concernées (attention, cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale). Selon le code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, sont tenus de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité civile ou administrative pouvant être engagée à la suite d’un dommage corporel.
  • Les professionnels du droit. Les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc. font partie des professions réglementées. A ce titre, ils ont l’obligation d’être assurés.
  • Les professionnels du bâtiment (assurance construction, assurance décennale). A l’ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance couvrant cette responsabilité.
  • Professions impliquant des véhicules terrestres à moteur. Toute personne ou entreprise qui peut être tenue pour responsable de l’utilisation d’un véhicule doit être assurée.

Mais bien d’autres professions, comme le tourisme, les architectes, les agents immobiliers doivent être couverts par cette assurance.

Même s’il n’y a pas d’obligation, il est conseillé de s’assurer !

Même si l’obligation d’assurance ne s’applique pas à votre secteur ou à votre profession, réfléchissez bien aux conséquences possibles d’un événement non assuré. Par exemple, vous pouvez causer un accident ou un dommage matériel à un client, vous pouvez causer des dommages à vos locaux et à votre matériel professionnel, etc.

Quelles sont les principales garanties de l’assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle offre un certain nombre de garanties, notamment dans trois grandes catégories

  • Assurance des biens : bâtiments, équipements, stocks, outils de production, systèmes informatiques, flotte automobile…..
  • Assurance professionnelle : dommages causés dans le cadre de votre activité et susceptibles d’engager la responsabilité civile, environnementale, juridique ou autre de votre entreprise.
  • Les assurances personnelles : protection sociale, retraite, prévoyance, voyages d’affaires….

Comment s’assurer ?

Comme pour une assurance pour un particulier, il est conseillé de comparer les offres et de faire jouer la concurrence. Surtout, il est essentiel de se faire expliquer en détail la couverture qui vous est proposée. N’hésitez pas à poser des questions si vous avez des doutes.

Plus concrètement, pour assurer votre entreprise ou pour vous assurer dans le cadre de votre profession, vous pouvez vous adresser à

  • Une compagnie d’assurance sans intermédiaire (compagnie ou mutuelle), c’est-à-dire une compagnie qui fournit directement des services d’assurance. Notez que certaines d’entre elles sont spécialisées dans un seul type d’assurance ou dans une seule activité.
  • Un intermédiaire : il peut s’agir d’un agent général d’assurance (qui représente une ou plusieurs compagnies d’assurance), d’un courtier (qui fera les recherches pour vous et vous conseillera), ou d’un agent d’assurance.

Pour en savoir plus sur les intermédiaires d’assurance, consultez le site de la Fédération française des assurances.

Source : www.economie.gouv.fr

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