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Faut il un certificat de ramonage pour les assurances

Une obligation pour votre assurance habitation

Pour être entièrement couvert par votre assureur en cas de sinistre lié à votre cheminée, celle-ci doit être ramonée régulièrement. Cette obligation a été décidée par le règlement sanitaire départemental en fonction des dispositions applicables de votre commune. Deux ramonages par an sont généralement prévus pour les conduits en fonctionnement, dont un pendant la période de chauffage (en hiver). Cette disposition s’applique également à d’autres types de conduits, tels que ceux destinés au chauffage au gaz, au fioul ou au charbon. Tout manquement à l’obligation de ramonage vous expose au risque de recevoir une amende, qui est majorée en cas de sinistre dû à votre négligence. De plus, si vous ne respectez pas cette obligation, l’indemnité d’assurance peut être réduite en cas de sinistre.

Le ramonage, une tâche qui vous incombe

Afin d’être sûr que votre assurance habitation vous couvrira en cas de sinistre, vérifiez que votre contrat est complet et qu’il inclut la garantie incendie. Certaines compagnies réduisent l’indemnisation de l’assuré s’il provoque un sinistre alors qu’il n’a pas ramoné sa cheminée.

Par ailleurs, il est de votre devoir de vous assurer que le ramonage est bien effectué, quel que soit votre statut (propriétaire ou locataire d’un logement). Dans tous les cas, l’opération de ramonage doit être effectuée par un professionnel qualifié par l’organisme de qualification et de classification des bâtiments (logo Qualibat).

Notez que si vous êtes propriétaire de votre logement, c’est à vous d’entretenir la cheminée. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez et que vous autorisez votre locataire à utiliser la cheminée, il vous appartient de vous assurer du bon état de la cheminée à chaque changement de locataire.

Si vous êtes locataire, les réparations d’entretien courant sont à votre charge. Le ramonage de la cheminée est une dépense locative qui est généralement stipulée dans le bail. Toutefois, le propriétaire peut prendre l’initiative d’engager un ramoneur. Dans tous les cas, les frais encourus sont à la charge du résident.

Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des cheminées desservant une installation de chauffage collectif doit être effectué aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C’est généralement le syndic qui est chargé de le faire.

Comment justifier que l’obligation de ramonage a été respectée ?

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié. Ce dernier remettra à l’usager un certificat de ramonage précisant le ou les conduits ramonés. Ce certificat permet à l’assuré de justifier auprès de son assureur du bon entretien de sa cheminée.

En complément du ramonage

Le ramonage est l’une des mesures nécessaires pour préserver votre sécurité et celle de votre habitation. D’autres mesures peuvent vous apporter une protection encore plus grande contre le risque d’incendie :

Installer un détecteur de fumée.

Obligatoire en France depuis 2015, le détecteur autonome de fumée (DAAF) comporte un composant capable de détecter la présence de fumée dans l’air, le détecteur, et une alarme sonore qui prévient du danger. Le détecteur d’incendie est un équipement essentiel de la sécurité domestique, mais il n’est pas forcément suffisant : s’il fonctionne de manière isolée, son action se limite à un simple signal sonore.

S’équiper d’une alarme incendie

Pour garantir une sécurité optimale, vous avez tout intérêt à vous équiper d’une alarme incendie. Le détecteur de fumée fonctionnera alors conjointement avec le système de sécurité général de la maison. Ainsi, il émettra toujours un signal sonore en cas d’alarme tout en transmettant cette information au système d’alarme. Avec une alarme connectée, votre système d’alarme peut vous envoyer automatiquement une alerte sous forme de notification ou de SMS si le détecteur d’incendie se déclenche. Associé à un système de télésurveillance, il pourra alerter la station de télésurveillance en cas de problème, déclenchant ainsi la prise en charge de la situation par des agents de télésurveillance capables d’intervenir si nécessaire.

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