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La fraude sociale est-elle un gros problème en France ?

La fraude sociale est à la fois la fraude aux prestations (c’est-à-dire le fait de faire de fausses déclarations pour obtenir des prestations) et la fraude aux cotisations (c’est-à-dire un employeur qui ne paie pas les cotisations qu’il devrait).

On s’intéresse beaucoup aux fraudeurs, mais peu aux employeurs.

En fait, il existe trois types de fraude sociale :

  • Les fraudes commises par les assurés, visant à obtenir des allocations ou des prestations auxquelles ils n’ont pas droit.
  • Les fraudes commises par les entreprises
  • Les fraudes commises par les professionnels de la santé.

Le souci est qu’il existe des fraudes détectées, dont les chiffres sont fiables, et des fraudes non détectées, dont les estimations varient en fonction de la personne qui les commet. Il est évident qu’un libéral souhaitant la fin de la Sécurité sociale aura tendance à la surestimer. Par exemple, un rapport parlementaire l’a estimée entre 13 et 45 milliards par an, et il a été sévèrement critiqué par l’INSEE et deux caisses de Sécurité sociale. Le rapport était assez amusant : il comparait le nombre de centenaires entre la France et la Zambie pour dire qu’il n’était pas possible qu’il y en ait autant en France, donc qu’il y ait fraude. (Quand même le Point dit qu’un rapport anti-sécurité est merdique, c’est qu’il doit vraiment être merdique).

Pour la fraude détectée, la Cour des Comptes parle d’un milliard pour la fraude commise par les assurés sociaux. En incluant les fraudes non détectées, elle estime le total à 3 milliards.

Mais la fraude des entreprises est plus importante : le travail dissimulé représente une perte (pour l’Etat) de 6,8 à 8,4 milliards d’euros !

En ce qui concerne la fraude à l’assurance maladie : 7,72 des cas sont des fausses déclarations d’usage ; 42% proviennent de fausses déclarations de professionnels de santé ; 50,24% de fausses déclarations d’établissements de santé.

En revanche, comparée à la fraude des entreprises, elle est assez anecdotique : la fraude à l’assurance maladie représente 245 millions d’euros. On est loin des 7 à 8 milliards d’euros d’impayés des entreprises, dont seule une petite partie est récupérée. Lorsque la fraude des usagers est détectée, elle est presque entièrement récupérée.

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