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La loi de Hamon dans le cas de l’assurance auto

La loi de Hamon dans le cas de l'assurance auto

Votre contrat automobile a plus d’un an ? Vous pouvez résilier votre assurance auto grâce à la loi Hamon. Découvrez comment faire.

Quand résilier ?

Si votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment. C’est la principale nouveauté apportée par la loi Hamon en matière de résiliation.

Comment procéder ?

La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet aux assurés de résilier leur contrat après un an de souscription, à tout moment et sans justification. Le nouvel assureur se charge des formalités de résiliation afin de faciliter les démarches de son assuré.

Contactez l’assureur que vous avez choisi et communiquez-lui les informations relatives à votre ancien contrat (numéro de police, numéro de contrat, vos coordonnées et celles de l’assureur).

Changer pour AXA, c’est facile !

AXA s’occupe de tout et se charge des formalités de résiliation de votre ancien contrat pour vous ! Souscrivez l’assurance auto ou moto AXA de votre choix, et nous résilierons votre ancien contrat d’assurance dans les 30 jours.

Que se passe-t-il ensuite ?

Avec la loi Hamon, votre nouvel assureur s’occupe de tout. Il contacte votre ancien assureur et s’occupe des formalités :

  • Il envoie la demande de résiliation à votre ancien assureur et lui demande de vous envoyer votre relevé d’information.
  • Votre ancien contrat est résilié un mois plus tard et vous recevez votre relevé d’information.
  • Dans un délai de 30 jours, vous êtes remboursé du trop-perçu,
  • Votre nouveau contrat prend le relais de l’ancien, vous êtes toujours bien couvert.
  • Et c’est tout, vous avez changé d’assurance auto.

Y a-t-il des frais pour la résiliation de mon assurance auto ?


Non, il n’y a pas de frais à payer pour la résiliation de votre assurance auto dans le cadre de la loi Hamon. Et vous n’avez pas à justifier votre choix.

Qu’en est-il de la résiliation de l’assurance auto en cas de vente ?


Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez résilier votre assurance sans attendre l’échéance du contrat, même si celui-ci date de moins d’un an. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception directement à votre assureur en indiquant que vous résiliez votre contrat suite à la vente de votre véhicule. Votre contrat est résilié 10 jours après la réception de la lettre. Si vous avez déjà payé la prime, vous serez remboursé de la prime entre le moment de la résiliation et la date d’échéance du contrat.

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