web statistic

Quels sont les risques pour le fraudeur ?

La fraude touche tous les secteurs et les assurances sont également concernées. Déclaration de faux sinistres, fausses déclarations au moment de la souscription, exagérations… La fraude est une réalité.

En 2015, les 46 255 fraudes recensées par l’Agence de lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) représentent 265 millions d’euros d’économies pour les entreprises adhérentes. Voici un point sur son impact.

Qu’est-ce que la fraude à l’assurance ?

Il n’existe pas de définition légale en France. Cependant, l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) considère – avec l’aval des praticiens – qu’il y a fraude à l’assurance dès lors qu’un “acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance” a été identifié. La fraude requiert donc la mauvaise foi de l’assuré et un acte intentionnel.

La fraude peut être présente tout au long de la vie d’un contrat, de la souscription à la déclaration de sinistre, et dans toutes les branches d’assurance (habitation, santé, automobile…).

La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré peut avoir lieu au moment de la souscription ou lors d’un sinistre :

Au moment de la souscription :

  • La personne peut sous-estimer le risque, notamment en déclarant un usage qui ne correspond pas à la réalité.
  • Elle peut également tenter d’assurer un risque pour lequel une réclamation a déjà été faite au moment de la souscription.

Lors de la déclaration d’un sinistre

  • L’assuré peut déclarer un sinistre qui n’a pas eu lieu (faux vol, faux accident).
  • Il peut déclarer un dommage sans rapport avec le sinistre déclaré, par exemple, il peut transformer une négligence en un sinistre.
  • Il/elle peut exagérer la perte dans le but d’obtenir un remboursement supérieur au dommage.
  • déclarer un sinistre qu’il a intentionnellement causé
  • présenter de fausses factures lors de la demande de remboursement.

Quelles sont les sanctions en cas de fraude ?

D’un point de vue contractuel et comme le prévoit le Code des assurances, l’assureur peut, en fonction des éléments présents dans le dossier, refuser la couverture, l’annuler ou même résilier le contrat.

D’un point de vue pénal, la fraude est reconnue comme un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’utilisation de faux documents sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et d’envisager toute suite judiciaire.

Quel est le coût de la fraude pour l’assureur, et donc pour tous les assurés ?

Le coût de la fraude est estimé à 2,5 milliards d’euros selon le rapport 2014 de l’Agence Alfa, soit près de 5% des primes dommages en France.

Le coût de la fraude dépasserait celui du trafic de drogue, estimé à 2,3 milliards d’euros en 2010 selon une étude de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Alors que les forces publiques se concentrent davantage sur la lutte contre le trafic de drogue et que le coût de la fraude continue d’augmenter, les compagnies d’assurance prennent des mesures pour prévenir et combattre la fraude.

Par conséquent, tous les assurés sont pénalisés par la fraude. Les pratiques frauduleuses ont des répercussions mécaniques sur le prix de revient des produits d’assurance, et donc sur le montant des cotisations des assurés. Selon l’Argus de l’assurance, ce surcoût représente en moyenne 50 € par contrat.

Comment les assureurs luttent-ils contre la fraude ?

Face à l’ampleur du phénomène, la plupart des compagnies d’assurance ont mis en place un service dédié à la lutte contre la fraude à l’assurance. Les services de lutte contre la fraude mettent en œuvre des actions visant à prévenir, détecter, limiter ou stopper la fraude, si possible avant le décaissement. Ils ont également pour objectif de dissuader la fraude en portant les affaires devant les tribunaux.

Grâce aux nouvelles technologies, certaines compagnies ont même mis en place des systèmes automatisés qui détectent les comportements suspects. Leur nouvelle arme ? L’utilisation de diverses techniques liées aux statistiques dans des univers de big data qui permettent de détecter des anomalies.

Leave a Comment